MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-111 et 19de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Farces-and-furiousles présentes mentions légales.
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ARTICLE 1. INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Farces-and-furious est édité par: Stéphane Ledru domicilié à l’adresse suivante :
Le Tuco 40320 Buanes .Adressee-mail : contact@farces-and-furious.fr ci après « directeur de publication »
Le site Farces-and-furious est hébergé par : OVH SAS dont le siège se situe à l’adresse suivante:2, rue de Kellermann 59100 Roubaix_France
Téléphone:+33972101007 adresse e-mail:SAS.OVH-http://www.ovh.com ci après « l’Hébergeur ».
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ARTICLE 2. ACCESSIBILITE
Le site est par principe accessible 24/24H et 7/7 J, sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site , celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
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ARTICLE 3.COLLECTE DES DONNEES ET LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES
En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés.En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition(art.32 et38), d’accès(art.38 et 39)et de rectification(art.40)des données le concernant.
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ARTICLE4.POLITIQUE DE COOKIES
Le site Farces-ans-Furious a éventuellement recours aux techniques de «cookies»lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
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ARTICLE5.LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi Française.
En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux Français conformément aux règles de compétences en vigueur.
ARTICLE 6.CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse suivante: contact@farces-and-furious.fr , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Editeur aux coordonnées précisées dans les Mentions Légales.
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